Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site atelieryuro.com entre Duarte Tekin, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial YURO, et tout acheteur non professionnel agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.
2. Identification du vendeur
Duarte Tekin, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
97 rue des remparts, 34400 Lunel, France
SIREN : 985 056 142
TVA intracommunautaire : FR00985056142
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Téléphone : 06 48 59 58 68
Courriel : contact@atelieryuro.com
3. Produits
Nous vendons des couteaux de cuisine à lame en acier damas forgé. Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment la nuance d'acier, le nombre de couches, la dureté Rockwell, l'angle d'affûtage, la longueur de lame et le poids, figurent sur sa fiche.
Nos lames sont des ustensiles de cuisine destinés à un usage domestique ou professionnel en cuisine. Elles ne sont ni des armes ni des outils de plein air.
Les photographies illustrent les produits mais ne font pas partie du contrat. Le motif du damas résultant du pliage de l'acier, il diffère d'une lame à l'autre : deux exemplaires du même modèle ne présentent jamais un dessin identique.
4. Vente aux personnes majeures
La commande est réservée aux personnes âgées de dix-huit ans révolus. En validant votre commande, vous déclarez remplir cette condition. Nous nous réservons le droit d'annuler et de rembourser toute commande pour laquelle cette condition ne serait manifestement pas remplie.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros et sont nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le vendeur relève du régime de la franchise en base et ne facture donc aucune taxe sur la valeur ajoutée. Aucune TVA ne sera ajoutée au moment du paiement, et aucune ne pourra être récupérée par l'acheteur.
Les frais de livraison sont offerts sur l'ensemble des destinations desservies, sans montant minimum de commande. Le prix affiché sur la fiche produit est donc le prix total dû.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Commande
La commande se déroule en quatre étapes : sélection des articles, vérification du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, puis paiement. Avant le paiement, un récapitulatif vous permet de vérifier le détail de votre commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs.
La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un courriel de confirmation, récapitulant la commande, vous est adressé.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur non résolu ou de soupçon de fraude au paiement.
7. Paiement
Le paiement s'effectue en une fois, à la commande, par les moyens proposés lors du règlement. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement agréés. Nous n'avons jamais accès aux données de votre carte bancaire, qui ne transitent pas par nos serveurs.
La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif.
8. Disponibilité
Nos lames sont fabriquées en séries limitées. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous remboursons intégralement dans un délai maximal de quatorze jours.
9. Livraison
Les modalités, les zones desservies et les délais figurent dans notre politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère à la remise du colis entre vos mains, et non à sa remise au transporteur.
À défaut d'indication de date, nous livrons au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Passé ce délai, et après une mise en demeure restée sans effet, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir un remboursement intégral.
10. Droit de rétractation
Vous disposez de trente jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif. Ce délai est plus favorable que les quatorze jours prévus par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Les modalités d'exercice, les conditions d'état du produit et les délais de remboursement figurent dans notre politique de retours et remboursements, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, d'une durée de deux ans, ainsi que de la garantie contre les vices cachés au titre des articles 1641 à 1649 du Code civil.
Nous accordons deux garanties commerciales : l'affûtage à vie et la garantie à vie contre les défauts de fabrication. Elles s'ajoutent aux garanties légales ci-dessus et ne s'y substituent en aucun cas. Aucune stipulation des présentes conditions ne saurait restreindre ou écarter les garanties légales.
Leur contenu, leur durée, leurs exclusions, leur étendue territoriale et les modalités pour les mettre en jeu sont détaillés dans notre politique de retours et remboursements, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
12. Usage et sécurité
Nos lames sont affûtées et livrées prêtes à l'emploi. Elles doivent être maniées avec attention, tenues hors de portée des enfants et rangées de manière à ce que le tranchant ne soit pas exposé.
Le port et le transport de ces objets hors du domicile sont encadrés par la loi française. Il vous appartient de vous conformer à la réglementation applicable dans votre pays de résidence.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'un usage non conforme à la destination du produit.
13. Responsabilité
Notre responsabilité est engagée dans les conditions du droit commun pour les dommages résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat.
Nous ne saurions être tenus responsables de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.
14. Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à l'exécution du contrat. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
15. Propriété intellectuelle
La marque YURO, les textes, les photographies et l'ensemble des éléments du site sont protégés. Aucune vente n'emporte cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En tant que consommateur résidant dans l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de votre pays de résidence.
En cas de différend, adressez-nous d'abord une réclamation écrite à contact@atelieryuro.com. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
17. Modification
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au jour où vous la passez.